EFUELER avitailleur 100% électrique
pour le déplacement des citernes de fluide

Un véhicule off-road est réservé aux manœuvres de manutention sur sites privés.

Textes de loi : R 311-1 du code de la route et arrêté du 20novembre 1969

Les tracteurs ou un automoteurs se situent dans la catégorie engins spéciaux de catégorie B (arrêté du 14 février 1985 JO du 7 mars 1985), dont la définition est donnée dans un arrêté ministériel en date du 20 novembre 1969 (paru au JO du 19 décembre 1969) : « Ce sont des engins automoteurs et remorqués servant à l’élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature (à l’exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur) et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km à l’heure ». Les conditions à remplir pour conduire en toute sécurité un tracteur ou un automoteur sur les voies ouvertes à la circulation publique et éviter une verbalisation par les autorités sont les suivantes :

1. La vitesse constructeur de l’engin doit être limitée à 25 km/h
2. L’engin doit être conduit par un seul conducteur et éventuellement un convoyeur en cas, notamment, de manœuvre arrière.
3. L’engin doit être équipé des feux et de signalisation réglementaire. Le gyrophare est conseillé et obligatoire dans certains départements

À noter que dès le moment où un engin de chantier, quelle que soit sa catégorie, se trouve sur les voies ouvertes à la circulation publique, il doit porter une plaque constructeur et doit être couvert par une assurance automobile obligatoire « responsabilité civile » et une assurance « RC Exploitation » pour les dommages occasionnés par des engins de chantier. En outre, le conducteur doit être titulaire d’une autorisation de conduite réglementaire délivrée par le chef d’établissement du salarié conformément à la réglementation en vigueur.

Le conducteur de chariot élévateur n’est pas soumis à l’obligation de posséder un permis de conduire pour circuler sur route.
(Source : OPPBTP)

Ces engins doivent en outre être munis de la plaque dite « Plaque d ́exploitation » visée à l ́article R. 158 du code de la route. Cette plaque, dont les dimensions minima sont de 10 cm X 5 cm doit
mentionner le nom et l ́adresse du propriétaire ou de la raison sociale.
source : Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d’application de l’article R168 du code de la route (modifié le 21/02/2000)

L’arrêté du 13 mars 2020 ouvre la porte à une démocratisation des pratiques de  rétrofit ! (passage d’une motorisation thermique à une motorisation électrique). Il place cette solution comme une option pertinente pour réduire l’impact des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre globales des véhicules. Ce résultat s’explique par l’économie de matière obtenue grâce au réemploi du véhicule thermique existant mais, plus encore, grâce à la phase  usage ! du véhicule retrofité, particulièrement vertueuse avec le mix électrique de la France métropolitaine. La conversion électrique de véhicules permet, au même titre que la production de véhicules électriques neufs, de répondre aux exigences de préservation de la qualité de l’air.

L’économie circulaire n’est ni l’économie du déchet et ni celle du recyclage. Elle regroupe un ensemble de pratiques, hiérarchisées selon leurs impacts, visant à optimiser l’utilisation des matières et énergies.

Ainsi, une tentative de définition de l’économie circulaire a été fournie par les Nations Unies :

Qu’est-ce que l’économie circulaire ? «L’économie circulaire est un système de production, d’échanges et de partage permettant le progrès social, la préservation du capital naturel et développement économique tel que défini par la commission de Brundtland.

Son objectif ultime est de parvenir à découpler la croissance économique de l’épuisement des ressources naturelles par la création de produits, services, modèles d’affaire et politiques publiques, innovants prenant en compte l’ensemble des flux tout au long de la vie du produit ou service.

Ce modèle repose sur une utilisation optimum des ressources et sur la création de boucles de valeur positives. Il met notamment l’accent sur de nouveaux modes de conception, production et consommation, le prolongement de la durée d’usage des produits, la réutilisation et le recyclage des composants.»

Cette définition se traduit dans l’illustration présentant le « schéma de l’économie circulaire » :

• les produits doivent être conçus pour être sobres, lors de leur construction comme de leur usage,
• les produits doivent être conçus de façon à être réparables et leur maintenance prévue,
• les produits doivent être réutilisés, mutualisés, leur usage doit être maximisé,
• les produits doivent être démontables en vue du réemploi des sous-systèmes fonctionnels qui fournissent la construction de nouveaux produits,
• les éléments ne pouvant plus être remanufacturés sont recyclés dans la mesure du possible.

Les engins Off-Road issus de l’économie circulaire disposent d’une prolongation de leur vie comprise entre 10 et 15 ans, selon l’intensité de leur usage.